CGU

Conditions Générales d'Utilisation du Site OSCAR

Mise à jour le 19/04/2022

Ce document est la propriété exclusive de la société Citeo et ne saurait être utilisé, reproduit, représenté, transmis ou divulgué sans son accord préalable et explicite.

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La société Citeo est heureuse de vous accueillir sur le site « OSCAR » (ci-après désigné « le Site »), destiné à la déclaration des repreneurs d’emballages ménagers et de papiers graphiques.

 

Le Site permet aux repreneurs de saisir les quantités et les qualités (standards) achetées auprès des collectivités ainsi que les recycleurs finaux de ces matériaux.

Il permet également, à partir des données intégrées au Site, d’avoir connaissance des informations suivantes :

Historique de déclarations / concordance avec les déclarations collectivités

Les Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Citeo permet aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le Site. Elles sont applicables à compter de leur mise en ligne et pendant toute la durée de mise à disposition du Site par Citeo.

 

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est gratuite, hormis le coût de connexion internet qui reste à la charge de l’Utilisateur.

 

INFORMATIONS LEGALES

Editeur : le Site est édité par Citeo société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France - numéro de téléphone : 01 81 69 06 00 et adresse email : info@citeo.com.

Directeur de la publication : Jean HORNAIN, Directeur Général de Citeo

Hébergeur : Société Microsoft France, au capital de 4 240 000 € RCS Nanterre, sous le numéro B 327 733 184 dont le siège social est 37 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, numéro de téléphone : 09 70 01 90 90.

Ces informations sont notamment disponibles sur le site Internet de l’hébergeur, onglet mentions légales ou via une recherche sur le site https://www.infogreffe.fr/ En cas de doute, demander à la Direction informatique

Réalisation et Développement : Le Site a été réalisé et développée par Citeo et ses prestataires.

 

DEFINITIONS

Conditions générales d’utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation (ou CGU) qui ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site.

Site : désigne le présent site Internet « OSCAR » destiné à la saisie des déclarations des repreneurs d’emballages ménagers et de papiers graphiques.

Utilisateur : désigne les personnes physiques ou morales disposant d’un compte utilisateur sur le Site.

Il est expressément entendu que les Utilisateurs auxquels il est donné un accès au Site doivent impérativement être rattachés à un client de Citeo par un lien contractuel.

Le Site comporte plusieurs catégories d’Utilisateurs selon les profils :

• Administrateurs : administration et paramétrage du site
• Déclarants : permet de déclarer des quantités / qualité / recycleurs finaux
• Consultation : permet de visualiser des données restreintes

 

ACCEPTATION

Toute utilisation du Site emporte acceptation pure et simple par l’Utilisateur et sans restriction des présentes Conditions générales d'utilisation et de leur contenu.

L’acceptation des Conditions générales d’utilisation conditionne l’octroi à titre gratuit d’un droit révocable, non exclusif, non cessible, non transférable, personnel, sans droit de sous-licencier, d’utiliser le Site pour une durée indéterminée et pour le monde entier. Sauf indication expresse contraire, ce droit d’utilisation exclut le droit pour l’Utilisateur de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits sur le Site ou ses éléments à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit. Le droit d’utilisation ainsi conféré ne peut être considéré comme un des éléments d’actif de l’Utilisateur.

Il est précisé que l’Utilisateur qui utilise le Site en tant que mandataire ou préposé d’une personne morale est réputé agir au nom et pour le compte de cette personne morale. L’acceptation des Conditions générales d’utilisation par cet Utilisateur est réputée faite au nom de cette personne morale.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait fournir un accès au Site à un tiers, il devra impérativement demander l’autorisation préalable, expresse et écrite de Citeo.

Citeo se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques. Les Conditions générales d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur publication. 

Toute utilisation du Site après modification des présentes Conditions générales d’utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions générales d’utilisation. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

L’Utilisateur s’engage, en son nom et au nom de ses préposés, à n’utiliser le Site que dans le cadre de ses finalités décrites aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du Site à des fins étrangères à celles mentionnées aux présentes est strictement interdite et pourra être sanctionnée nonobstant toute demande de dommages-intérêts que pourrait réclamer Citeo. En particulier, l’Utilisateur s’engage à utiliser les informations disponibles sur le Site de manière licite et loyale et à ne pas accéder frauduleusement au Site ou perturber son fonctionnement.

 

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

L’utilisation du Site est subordonnée :

• À l’utilisation d’un terminal (téléphone mobile, tablette, ordinateur …) et navigateur (versions les plus récentes de Chrome, Firefox, Opera, Safari, Edge) compatibles avec le Site,
• À l’existence d’une connexion Internet suffisante à partir du terminal de l’Utilisateur,
• A l’acceptation sans réserve des Conditions générales d’utilisation,
• À l’utilisation d’un logiciel permettant la lecture d’un fichier sous format PDF, Word, Excel (licences non fournies par CITEO et restant à la charge exclusive de l’Utilisateur).

Les équipements et moyens matériels permettant d’accéder au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur prend notamment à sa charge les frais induits pour accéder, consulter et utiliser le Site et fait son affaire de l’adaptation éventuellement nécessaire de son système informatique pour l’utilisation du Site.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site notamment pour cause d’incompatibilité du terminal ou du navigateur ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de Citeo.

L’Utilisateur s’interdit tout usage non explicitement prévu par les Conditions générales d’utilisation, et notamment de modifier le Site ou d’en extraire les informations ou données.

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux présentes Conditions générales d’utilisation
• Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment respecter les droits de propriété intellectuelle de Citeo ou de tiers (images, vidéos, sons ou tout autre élément protégé) auxquels il aura accès du fait de l’utilisation du Site ;
• Faire un usage personnel du Site et à ne pas exploiter le Site à des fins commerciales ;
• Ne fournir que des informations véritables et strictement nécessaires lors de ses contributions et ne pas procéder à des signalements erronés quant aux contenus accessibles sur le Site.

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages causés par lui du fait de l’utilisation du Site. Il garantit Citeo contre toute demande ou réclamation de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site.

L’Utilisateur indemnisera Citeo de tout préjudice, dommage, perte ou frais (notamment honoraires d’avocats) liés à toute demande, action, plainte ou réclamation du fait du non-respect des présents Conditions générales d’utilisation.

 

DONNEES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, envoie ou transmet par quelque moyen que ce soit par l’intermédiaire du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne saisir sur le Site que des données exactes et complètes et garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la transmission et diffusion de ces données.

L’Utilisateur déclare et garantit à Citeo que le contenu diffusé par lui ne contrevient à aucune disposition légale, réglementaire ou contractuelle. Il s’engage expressément à indemniser Citeo de toutes les pertes exposées (en ce compris frais d’avocats) en cas de plainte / réclamation émise par toute personne du fait du contenu publié par lui.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu :

• Contenant des éléments faux, diffamatoires, mensongers, dénigrants ou susceptibles de choquer et/ou porter atteinte à la réputation des tiers
• Susceptibles de porter atteinte à la vie privée, au secret des correspondances ou au droit à l’image d’un tiers
• Contenant des données à caractère personnel en violation des dispositions légales et réglementaires applicables
• Ne respectant pas les principes de neutralité politique, culturelle, religieuse ou constitutifs de jugement de valeur ou portant sur des données sensibles, références aux origines ethniques ou raciales, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle et/ou aux mœurs des personnes
• Susceptible de constituer une atteinte à l’intégrité, au fonctionnement et à la disponibilité du Site, notamment (i) par la réalisation de fraudes informatiques, l’introduction de virus, l’envoi massif de spams ou autres éléments à caractère promotionnel non sollicités (ii) par l’accès non autorisé au Site ou (iii) par la collecte frauduleuse de données à caractère personnel.

Toute erreur de saisie ou demande de modification devra être gérée directement dans l’outil grâce aux fonctionnalités existantes.

Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom et ne peut engager à quelque titre que ce soit Citeo.

 

CONFIDENTIALITE 

Citeo s’engage à respecter la confidentialité des données qui seront portées à sa connaissance par l’Utilisateur sur le Site et à faire respecter cette obligation de confidentialité par son personnel. Les Utilisateurs sont notamment informés que seul le personnel habilité de Citeo (Pôles reprise et contrôle de la reprise), dans la mesure strictement nécessaire à leurs activités, ont accès aux données pour les besoins de consolidation des déclarations avec les déclarations des collectivités ainsi que pour l’activité de Citeo.

Les Utilisateurs peuvent exporter les données les concernant mais s’engagent à ne pas communiquer ces données à des tiers.

Cet engagement ne concerne toutefois pas les informations et données que Citeo a l’obligation de transmettre à l’ADEME et/ou aux autorités compétentes conformément au cahier des charges d’agrément de la filière emballages ménagers, aux dispositions du code de l’environnement et aux autres dispositions légales et réglementaires en vigueur en lien avec l’activité de Citeo ni les données communiquées de manière agrégée et consolidée dans le cadre des rapports d’activité de Citeo.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les données qui étaient notoirement et publiquement divulguées et/ou connues avant leur obtention ou réception par Citeo ou qui le deviendraient postérieurement sans faute de Citeo.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site et de son contenu relèvent de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (dessins et modèles, marques, bases de données) et sont protégés à ce titre.

L'ensemble du contenu du Site (architecture, charte graphique, textes, titres, photographies, sons, images illustrations, séquences animées sonores ou non, logiciels etc.) est la propriété exclusive de Citeo ou de ses prestataires et/ou partenaires ayant autorisé Citeo à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, extraction totale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques est interdite et constitue, sans autorisation préalable de l'éditeur ou des titulaires des droits un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Est également pénalement sanctionnable, toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du directeur de la publication, des marques éventuellement citées ou qui apparaissent sur le Site qui sont des marques déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site autorisée conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation devra comporter les mentions de droits d'auteur/de propriété figurant sur les documents reproduits.

L’Utilisateur s’interdit de procéder ou de faire procéder à des opérations d’ingénierie inverse ou de décompilation portant sur tout ou partie des codes source et des codes objet du Site.

 

SECURITE ET DISPONIBILITE DU SITE

L’accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Citeo fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité continue au Site et son bon fonctionnement.

Citeo fera tous ses efforts pour assurer son obligation générale de protection et de sécurité du Site et des données qui le composent. Toutefois, l’Utilisateur admet connaître les limitations propres au réseau Internet et reconnaît l’impossibilité d’une garantie totale de sécurisation des échanges de données contre les risques de détournement ou de piratage.

Citeo ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et/ou que son contenu est exempt de toute erreur.

Les Utilisateurs sont notamment informés que le Site pourra être suspendu sans préavis pour des opérations de maintenance et de mises à jour des données nécessaires à son bon fonctionnement. Citeo pourra également procéder au retrait du Site en cas d’obsolescence ou d’inadaptation du Site ou de décision d’abandon de son exploitation pour toute autre raison que ce soit. Cette fermeture du Site n’ouvrira droit à aucun dommages et intérêts pour les Utilisateurs.

Citeo ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements et/ou interruptions du Site résultant des opérations effectuées par l’Utilisateur, ou en cas d’interruption résultant de toute cause extérieure, telle que notamment l’interruption résultant d’une absence de courant ou d’alimentation électrique, ou encore d’une interruption de connexion Internet.

 

COMPTES PERSONNEL D’UTILISATION

L’Utilisateur dispose d’accès personnalisés à son compte, protégé via son identifiant et mot de passe.

Pour créer un compte utilisateur, l’Utilisateur adresse un mail de demande à Citeo par mail ou directement via le formulaire de contact. Il devra ensuite fournir les informations suivantes : Nom/Prénom/Mail/Société/Fonction pour recevoir un mail de première connexion avec son identifiant et un mot de passe provisoire.

La création du compte utilisateur est subordonnée à l’acceptation des Conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du Site en violation des présentes pourra être sanctionnée, notamment par la fermeture du compte utilisateur, nonobstant toute demande de dommages-intérêts que pourrait réclamer Citeo.

Les données d’identification (identifiant, mot de passe) sont personnelles et uniques à chaque Utilisateur, confidentielles et non transmissibles à des tiers. Elles sont placées sous la responsabilité de chaque Utilisateur et il lui revient d'en préserver la stricte confidentialité.

Citeo veillera également à assurer leur confidentialité et à ne les communiquer qu’aux Utilisateurs appropriés.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la conservation et des conséquences de l’utilisation de ses identifiants pour accéder au Site et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter leur utilisation frauduleuse.

Tout accès ou utilisation du compte de l’Utilisateur est réputé avoir été effectué par l’Utilisateur. A cet égard, il est recommandé à l’Utilisateur de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il se déconnecte effectivement de son compte utilisateur.

En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en notifier Citeo sans délai par le moyen le plus approprié (formulaire de contact mis à disposition, téléphone ou courrier électronique) et, le cas échéant, à le confirmer sans délai par écrit. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation frauduleuse des données d’identification tant que Citeo n’aura pas reçu une telle confirmation écrite.

L’Utilisateur s’engage à mettre en place tous les moyens à sa disposition, y compris ceux éventuellement prescrits par Citeo, pour faire cesser ces agissements et/ou en limiter les conséquences.

En tout état de cause, dès que Citeo a connaissance d’une utilisation frauduleuse des données d’identification, elle s’engage à mettre en place tous les moyens à sa disposition pour faire cesser ces agissements et/ou pour en limiter les conséquences. En conséquence, Citeo se réserver le droit, en tant que de besoin, de suspendre de manière temporaire ou d’interrompre l’accès au Site en cas de doute sur l’authenticité de l’identification ou en cas de tentative d’intrusion.

Citeo se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un Utilisateur ou un accès individualisé en cas de manquement de sa part aux présentes Conditions générales d’utilisation ou d’injonction judiciaire.

Citeo se réserve le droit d’exercer toute action conforme à la préservation de ses intérêts à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine d’une violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou d’un problème de sécurité.

 

RESPONSABILITE

Citeo sera responsable, au titre d’une obligation générale de moyens, des seuls dommages matériels directs prouvés par l’Utilisateur et résultant d’une non-conformité du Site aux principes présentés dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, Citeo n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages matériels indirects et des dommages immatériels directs et indirects résultant de l’utilisation du Site, de la perte, l'altération, l'effacement des éléments et/ou documents ou l'accès frauduleux à des données ou informations confidentielles de l’Utilisateur.

Par dommages indirects il faut entendre en particulier : gain manqué, perte d’image de marque, corruption ou perte de fichiers, de données ou de programmes informatiques qui pourraient résulter notamment d’une défaillance ou de l’utilisation du Site. Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers.

Citeo, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus pour responsables des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, provenant :

• D’une connexion et de l’utilisation du Site (bug, erreur, inexactitude, omission sur les informations disponibles, absence de disponibilité des fonctionnalités, …) ;
• De toute interruption ou indisponibilité totale ou partielle du Site pour quelque cause que ce soit, notamment due à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques ;
• D’une utilisation du Site non conforme aux Conditions générales d’utilisation ou à la loi ;
• D’erreurs de l’Utilisateur telles que l’entrée de données fausses ou erronées ;
• D’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

De même Citeo ne saurait être tenue pour responsable pour des faits dus à un évènement de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entrainer la suspension ou la cessation du Site.

En outre, Citeo ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui nuise à un usage normal du Site.

Citeo se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du Site.

Citeo ne sera notamment pas responsable des dommages provoqués par :

• Le propre fait de l’Utilisateur, omission ou faute (par exemple mauvaise utilisation, mauvaise configuration du terminal, emploi d’un navigateur obsolète…) ;
• Tout tiers non lié à Citeo (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de l’équipement informatique de l’Utilisateur).

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et doit vérifier l’exactitude, la pertinence et la cohérence des informations et données disponibles sur le Site. L’utilisation des informations et données du Site et toutes décisions prises sur la foi de ces informations et données seront de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.

Bien qu’elle s’efforce de fournir un contenu fiable, Citeo ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’exhaustivité des informations présentes sur le Site et ne pourra être tenue responsable à quelque titre que ce soit d’une mauvaise utilisation du Site ou de tout dommage résultat de toute erreur, inexactitude, incohérence, imprécision de son contenu.

 

LOI APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions générales d'utilisation sont régis par la loi française.

Toute utilisation du Site doit l'être dans des conditions respectant les présentes et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Citeo se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes conditions.

Tout différend relatif à l'interprétation, la formation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales d'utilisation d'une tentative préalable de règlement amiable entre les parties.

A défaut de règlement amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente du ressort de Paris.

 

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