Politique de Confidentialité

Mise à jour du 24/11/2021

Ce document est la propriété exclusive de la société Citeo et ne saurait être utilisé, reproduit, représenté, transmis ou divulgué sans son accord préalable et explicite.

Citeo, société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 paris, France respecte votre vie privée et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que Citeo est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement.

La présente politique vous informe de la manière dont Citeo recueille et gère vos données personnelles. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Lors de la collecte de vos données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

1. TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

1.1 Description des traitements sur vos données personnelles

Les traitements mis en œuvre par Citeo répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de Citeo. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Inscription et utilisation du Site – Pour utiliser le Site, vous devez disposer d’un compte utilisateur et renseigner un certain nombre d’informations personnelles : notamment données d’identification (identifiants de connexion, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse physique) et des données professionnelles (fonction, entreprise, type de contact).

En tant qu’utilisateur principal, vous pouvez également créer des profils d’utilisateurs pour vos collaborateurs en indiquant leur nom, prénom, adresse électronique, fonction et numéro de téléphone. Avant toute communication de données relatives à ses collaborateurs, l’utilisateur référent fait son affaire de l’information préalable de ces derniers quant à la communication de ces données à Citeo et s’engage à communiquer la présente Politique de protection des données aux collaborateurs concernés pour leur parfaite information.

Les informations demandées lors de l’inscription au Site sont nécessaires afin de vous identifier, vous permettent de bénéficier des fonctionnalités du Site et sont obligatoires pour la création du compte utilisateur. Elles vous permettent de bénéficier des services et fonctionnalités proposés sur le Site.

Ce traitement repose sur l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales d’utilisation du Site au moment de la création de compte.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du compte utilisateur et sont destinées au seul personnel habilité de Citeo (Service Recyclage, département reprise et Service Contrôle de la Reprise) ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.

Nonobstant ce qui précède, les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu entre Citeo et l’Utilisateur sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à l’issue du terme du contrat.

En cas d’inactivité de votre compte utilisateur pendant deux (2) ans, Citeo vous avertira de la suppression imminente de votre compte par l’envoi d’un mail.

L’envoi de campagnes d’information – Vos données d’identification sont susceptibles d’être utilisées pour vous adresser des campagnes d’information sur les modalités de déclaration.

Ces opérations de communication sont nécessaires pour faciliter l’utilisation du site.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du compte utilisateur et sont destinées au seul personnel habilité de Citeo (Service Recyclage, département Reprise et Service Contrôle de la Reprise) ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.

L’utilisation de vos métadonnées (cookies) – Citeo recueille des données de connexion et de navigation, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de :

Permettre aux Utilisateurs de s’authentifier sur leur compte utilisateur et sécuriser les connexions (cookies d’authentification) ;
Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services (par exemple intrusion frauduleuse dans le système d’information) ;

Ces métadonnées sont recueillies sur la base de votre acceptation des Conditions générales d’utilisation du Site. Ces données sont conservées de manière agrégée afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sa maintenance et sa sécurité.

Ces données sont uniquement destinées au personnel autorisé de Citeo ainsi qu’aux prestataires techniques du Site et à nos partenaires émetteurs de cookies tiers, le cas échéant.

Ces informations ne sont pas conservées au-delà de 1 an. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies sur le Site, vous pouvez vous référer à la section COOKIES ci-après.

Contacter Citeo – Pour pouvoir répondre aux questions et réclamations, Citeo traite les informations liées à votre demande et vos données d’identifications.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Citeo n’est pas en mesure de répondre à votre demande sans ces informations

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.

Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et une copie de votre pièce d’identité.

Ces données sont nécessaires à Citeo afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.

Ce traitement repose sur l’obligation légale de Citeo de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.

1.2 L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Lorsque les traitements reposent sur notre intérêt légitime vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par Citeo à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

1.3 Les engagements de Citeo

Citeo s’engage à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :

Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;
Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;
Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Ne pas transférer de données personnelles vers un pays hors Union européenne ;

Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Vous êtes informé que, conformément à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

2. COOKIES

2.1 BANDEAU ET MODULE COOKIES

Mis à part les cookies strictement nécessaires pour le fonctionnement du Site (par exemple cookies pour l’identification et authentification sur l’espace personnel, cookies pour conserver le choix exprimé par l’utilisateur sur le dépôt de cookies), le dépôt de cookies nécessite le consentement exprès et préalable de l’utilisateur dans le cadre d’un bandeau d’information.

Le consentement doit alors être recueilli pour chaque catégories de cookies : l’utilisateur doit pouvoir tout accepter, tout refuser ou sélectionner les cookies acceptés / refusés. Le consentement est valable pour une durée comprise entre 6 à 12 mois. Il convient de prévoir régulièrement un renouvellement du consentement (réapparition du bandeau cookies).

En cliquant sur « personnaliser mes choix », l’utilisateur est renvoyé vers un module permettant d’activer et désactiver les cookies. Le Site doit donc comporter un module de gestion des cookies (sauf s’il ne comporte que des cookies strictement nécessaires, auquel cas la politique de confidentialité indiquera qu’ils peuvent être désactivés dans les paramétrages du navigateur).

Le module de gestion des cookies doit être accessible dans un onglet « Cookies » présent sur toutes les pages du site (bas de page).

2.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte qui peuvent être placés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lorsque vous consultez un site internet. Un fichier cookie permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

Les cookies ont pour intérêt de faciliter votre navigation et de permettre à Citeo de sécuriser la navigation.

La durée maximale de validité des cookies utilisés sur le site est de 6 mois.

Notre Site utilise des cookies internes (« cookies propriétaires ») et des cookies déposés par des tiers. L’émission et l’utilisation de cookies tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique.

2.3 Cookies utilisés sur le Site :

Les cookies internes strictement nécessaires – Citeo utilise des cookies techniques fonctionnels et de navigation pour le bon fonctionnement du Site. Ces cookies permettent à l’internaute de naviguer sur le Site et utiliser nos services. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site et sont donc toujours actifs.

Préférences linguistiques : ce cookie permet de conserver en mémoire les préférences linguistiques de l’internaute pour la consultation du Site. Ce cookie ne collecte aucune donnée à caractère personnel.
Cookies de session : ce cookie permet à l’internaute de se connecter sur son espace personnel. Il est indispensable pour identifier et authentifier les internautes lors de leurs connexions
Paramétrage des cookies : notre module de gestion de cookies conserve le choix de l’internaute sur le dépôt des cookies sur son navigateur.

Les cookies d’analyse de performance – Le Site utilise les traceurs de Google Analytics afin de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des internautes sur le Site et leur fréquence de retour. Ce cookie permet de mesurer la fréquentation du Site et de comprendre la façon dont le Site est utilisé afin d’en assurer et en améliorer le fonctionnement, les performances et l’ergonomie (mesure d’audience). Le cookie Google Analytics nous permet de produire des statistiques de consultation agrégées et anonymisées. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix concernant leur dépôt sur votre navigateur.

Google collecte et utilise également les données de navigation collectées pour des finalités qui lui sont propres, conformément à sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?gl=fr

2.4 Contrôler l’utilisation des cookies

A l’exception des cookies strictement nécessaires, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies et revenir sur vos choix à tout moment en cliquant sur l’icône cookies présente sur toutes les pages du Site. Nous conservons vos choix pendant 6 mois.

Les cookies strictement nécessaires utilisés sur le Site ne nécessitent pas le consentement de l’internaute. L’internaute peut cependant configurer son navigateur pour supprimer ou refuser systématiquement ces cookies lors de sa navigation. Le refus systématique des cookies est susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Site.

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